TOP DÉPART !Vous avez reçu ou allez recevoir votre enveloppe avec le matériel électoral afin de voter pour élire vos représentant-es au conseil d’administration de la CNRACL.Vous avez 2 possibilités :- Le vote par correspondance, dans ce cas vous détachez l’étiquette correspondant au syndicat choisit et vous la collez sur la carte réponse, que vous déposerez dans une boîte postale SANS L’ AFFRANCHIR. – Le vote par internet, ouvert dés le 1er mars 2021, c’est simple et rapide, il vous suffira de suivre la procédure indiquée sur la carte et en cas de soucis n’hésitez pas à nous contacter.NB : N’oubliez pas de surtout voter SUD SOLIDAIRES !
Nous signons aux côtés de 105 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à contact@laquadrature.net pour signer la lettre (mettez « signature lettre sg » en objet). Si vous êtes un particulier, appelez les députés pour leur demander de rejeter ces dispositions.
Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester
Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre.
L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.
Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.
L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.
En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.
L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.
Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.
Les agents devront à nouveau fournir une attestation sur l’honneur indiquant être le seul parent mobilisable pour la garde de leurs enfants et confirmant qu’aucune solution d’accueil n’était possible. En revanche, les agents ne pourront plus bénéficier d’ASA dans le cas où ils feraient eux-mêmes le choix, à partir du 2 juin, de ne pas envoyer leurs enfants à l’école ou à la crèche “alors qu’une solution respectueuse des préconisations sanitaires est proposée”. Pour pouvoir garder leurs enfants, ces agents devront dès lors poser des congés.
Concernant les personnels « vulnérables » :
Les personnels doivent obligatoirement fournir d’ici le 11 mai à leur
n+1 : soit un justificatif médical attestant de la possibilité pour eux
de reprendre leur activité professionnelle, soit un arrêt de travail
relevant du dispositif « personne vulnérable » à compter du 11 mai et ce
jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévu à ce stade le 24
juillet 2020). Pour mémoire, sont concernés les agents, y compris les
fonctionnaires, présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le
Haut conseil de la santé publique et, à titre préventif, les femmes
enceintes à partir du troisième trimestre.
Il est rappelé que la
médecine du travail est une médecine de prévention qui n’est pas
compétente pour traiter de ces arrêts médicaux. Seul le médecin traitant
est compétent pour évaluer si l’agent relève ou pas de l’une de ces
situations. D’ailleurs, la CPAM est la seule à disposer des dernières
instructions des autorités sanitaires sur les modalités d’application
des critères définis par le Haut conseil de la santé publique.
Télétravail :
Le recours au télétravail peut être un outil très utile au-delà du 11
mai. Il est encouragé dans la gestion des flux, pour éviter ou limiter
au maximum les croisements des agents sur le lieu de travail dans le «
Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité
des salariés » produit par le Ministère du Travail.
Il peut
aussi être utilisé par roulement lorsque les conditions d’aménagement
des locaux ne permettent pas le respect des gestes barrières.
Cette situation concerne les personnels de la collectivité qui au-delà
du 11 mai ne seront pas mobilisés par l’employeur dans le cadre des PRA.
En effet, même si des équipements demeureront fermés dans un premier
temps, et même si la charge de travail de certains services devrait
demeurer limitée, les PRA prévoient pour la plupart des tâches à
réaliser en remplacement.
Cependant, certains agents seront
effectivement toujours, ou moins partiellement, en situation de «
chômage technique ». De ce fait, pour les fonctionnaires dont le temps
de travail est supérieur au mi-temps, la situation administrative pour
les journées « chômage technique » devrait être l’ASA.
