Adjoints administratifs territoriaux

L’adjoint administratif est chargé de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de règlements administratifs.

Il réceptionne les appels téléphoniques, classe les dossiers et autres tâches de secrétariat et de comptabilité. Il accueille et oriente le public.

                                               Adjoint administratif (C1)
Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 347 325 1 an 1 522,96 €
2 348 326 2 ans 1 527,64 €
3 349 327 2 ans 1 532,33 €
4 351 328 2 ans 1 537,02 €
5 352 329 2 ans 1 541,70 €
6 354 330 2 ans 1 546,39 €
7 356 332 2 ans 1 555,76 €
8 362 336 2 ans 1 574,50 €
9 370 342 3 ans 1 602,62 €
10 386 354 3 ans 1 658,85 €
11 407 367 1 719,77 €
                              Adjoint administratif principal de 2ème classe (C2)
Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 351 328 1 an 1 537,02 €
2 354 330 2 ans 1 546,39 €
3 357 332 2 ans 1 555,76 €
4 362 336 2 ans 1 574,50 €
5 372 343 2 ans 1 607,31 €
6 380 350 2 ans 1 640,11 €
7 403 364 2 ans 1 705,71 €
8 430 380 2 ans 1 780,69 €
9 444 390 3 ans 1 827,55 €
10 459 402 3 ans 1 883,78 €
11 471 411 4 ans 1 925,96 €
12 479 416 1 949,39 €
                                    Adjoint administratif principal de 1ère classe (C3)
Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 374 345 1 an 1 616,68 €
2 388 355 1 an 1 663,54 €
3 404 365 2 ans 1 710,40 €
4 422 375 2 ans 1 757,26 €
5 445 391 2 ans 1 832,24 €
6 457 400 2 ans 1 874,41 €
7 475 413 3 ans 1 935,33 €
8 499 430 3 ans 2 014,99 €
9 518 445 3 ans 2 085,28 €
10 548 466 2 183,69 €

Adjoints techniques territoriaux

Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l’artisanat
d’art.

Adjoint technique (C1)
Échelon Durée de l’échelon IB IM Traitement brut mensuel
11ème 407 367 1 719,77 €
10ème 3 ans 386 354 1 658,85 €
9ème 3 ans 372 343 1 607,31 €
8ème 2 ans 366 339 1 588,56 €
7ème 2 ans 361 335 1 569,82 €
6ème 2 ans 356 332 1 555,76 €
5ème 2 ans 354 330 1 546,39 €
4ème 2 ans 353 329 1 541,70 €
3ème 2 ans 351 328 1 537,02 €
2ème 2 ans 350 327 1 532,33 €
1er 1 an 348 326 1 527,64 €
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
Échelon Durée de l’échelon IB IM Traitement brut mensuel
12ème 483 418 1 958,76 €
11ème 4 ans 471 411 1 925,96 €
10ème 3 ans 459 402 1 883,78 €
9ème 3 ans 444 390 1 827,55 €
8ème 2 ans 430 380 1 780,69 €
7ème 2 ans 403 364 1 705,71 €
6ème 2 ans 381 351 1 644,79 €
5ème 2 ans 374 345 1 616,68 €
4ème 2 ans 362 336 1 574,50 €
3ème 2 ans 358 333 1 560,45 €
2ème 2 ans 354 330 1 546,39 €
1er 1 an 351 328 1 537,02 €
Adjoint technique principal de 1ère classe (C3)
Échelon Durée de l’échelon IB IM Traitement brut mensuel
10ème 548 466 2 183,69 €
9ème 3 ans 525 450 2 108,71 €
8ème 3 ans 499 430 2 014,99 €
7ème 3 ans 478 415 1 944,70 €
6ème 2 ans 460 403 1 888,47 €
5ème 2 ans 448 393 1 841,61 €
4ème 2 ans 430 380 1 780,69 €
3ème 2 ans 412 368 1 724,46 €
2ème 1 an 393 358 1 677,60 €
1er 1 an 380 350 1 640,11 €

Application de la réforme de la catégorie B à la filière police municipale à compter du 1er mai 2011

CarrièreLe décret n° 2011-444 du 21/04/2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale est paru au journal officiel du 23/04/2011.

Après la filière technique, ce sont donc les agents de la filière police municipale qui sont concernés par la réforme de la catégorie B à compter du 1er mai 2011.

 

En effet, suite à la parution de ce décret, les deux décrets nos 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 sont applicables à compter du 1er mai 2011 aux chefs de service de police municipale.

 

Par conséquent, les fonctionnaires relevant du nouveau cadre d’emplois des chefs de service de police municipale bénéficient :

  • du nouvel échelonnement indiciaire dénommé nouvel espace statutaire (N.E.S.),
  • des nouvelles règles de classement à la nomination stagiaire,
  • des mesures d’intégration le 1er mai 2011.

Les dispositions prévoient uniquement un recrutement par concours ou par la voie de la promotion interne dans le premier grade de chef de service de police municipale. Il n’est pas prévu en effet de recruter par concours ou par la voie de la promotion interne dans le deuxième grade compte tenu du vivier peu important de ce cadre d’emplois et de la difficulté à définir des missions propres à ce niveau de recrutement.

 

Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d’emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » sera mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.

 

Par ailleurs, un nouveau CDG-INFO est également en cours de préparation et présentera le nouveau cadre d’emplois des chefs de service de police municipale composé de trois grades : chef de service de police municipale (grade de base), chef de service de police municipale principal de 2ème classe et chef de service de police municipale principal de 1ère classe (grade terminal).

Dans l’immédiat, vous pouvez d’ores et déjà télécharger la nouvelle fiche « carrières » des chefs de service de police municipale.

Cette fiche reprend les conditions d’avancement de grade applicables au nouveau cadre d’emplois ainsi que son échelonnement indiciaire.

 

Directeur de Police municipale (Catégorie A)

police-municipale

Grille indiciaire

Titre Echelon Indice Brut Indice Majoré Mini Maxi Salaire brut
Directeur de police municipale 11 740 611     2 829,11
Directeur de police municipale 10 703 584 3a 11m 4a 1m 2 704,10
Directeur de police municipale 9 665 555 2a 11m 3a 1m 2 569,82
Directeur de police municipale 8 630 528 2a 11m 3a 1m 2 444,80
Directeur de police municipale 7 592 499 2a 11m 3a 1m 2 310,52
Directeur de police municipale 6 562 476 2a 11m 3a 1m 2 204,02
Directeur de police municipale 5 524 449 2a 11m 3a 1m 2 079,00
Directeur de police municipale 4 491 424 2a 11m 3a 1m 1 963,25
Directeur de police municipale 3 453 397 1a 11m 2a 1m 1 838,23
Directeur de police municipale 2 417 371 1a 11m 2a 1m 1 717,84
Directeur de police municipale 1 319 305 1a 1a 1 412,24

Principaux textes du cadre d’emploi

Date Titre Lien
17 novembre 2006 Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale Légifrance
17 novembre 2006 Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale Légifrance

Cadre d’emploi des agents de police municipale (Catégorie C)

police-municipale

Cadre d’emploi et Grille indiciaire des agents de police municipale (recrutement par concours externe)

Merci de cliquer sur le lien ci-après : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Agents_de_police_municipale.pdf

 

Cadre d’emploi et Grille indiciaire des chefs de police municipale

Merci de cliquer sur le lien ci-après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Chefs_de_service_de_police_municipale.pdf

 

Cadre d’emploi et grille indiciaire des directeurs de police municipale

 

Merci de cliquer sur le lien ci-après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Directeurs_de_police_municipale.pdf

 

 Principaux textes du cadre d’emploi

 

Date Titre Lien
20 janvier 2011 Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant Circulaires
17 novembre 2006 Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale Légifrance
30 décembre 1987 Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Légifrance
30 décembre 1987 Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Légifrance