La disponibilité

 disponibilite

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. On distingue la disponibilité d’office et la disponibilité sur demande du fonctionnaire. La disponibilité d’office est prononcée à l’expiration des droits statutaires aux congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en cas d’inaptitude physique temporaire empêchant le reclassement immédiat de l’intéressé. Sa durée ne peut dépasser une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

 

Toutefois, si, à l’expiration de la troisième année de disponibilité, l’agent est inapte à reprendre son service, et si un avis du comité médical établit qu’il doit pouvoir reprendre ses fonctions ou faire l’objet d’un reclassement avant l’expiration d’une nouvelle année, la disponibilité peut être renouvelée une troisième fois. La durée de mise en disponibilité sur demande du fonctionnaire, sous réserve des nécessités de service, ne peut excéder plus de six ans, au total, à savoir : trois ans, renouvelable une fois pour une durée égale, en ce qui concerne les études et les recherches ; six ans au maximum pour convenances personnelles : trois ans renouvelables dans la limite de six ans, au total, pour l’ensemble de la carrière.
La durée de mise en disponibilité pour exercer certaines activités est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée égale, soit six ans, excepté pour la création ou la reprise d’entreprise pour lesquelles la durée ne peut excéder deux ans. La mise en disponibilité accordée de droit pour donner des soins l’est pour trois années, renouvelables deux fois pour une durée égale, et de trois ans renouvelables sans limite, dans tous les autres cas.

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