Cadre d’emploi des agents de police municipale (Catégorie C)

police-municipale

Cadre d’emploi et Grille indiciaire des agents de police municipale (recrutement par concours externe)

Merci de cliquer sur le lien ci-après : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Agents_de_police_municipale.pdf

 

Cadre d’emploi et Grille indiciaire des chefs de police municipale

Merci de cliquer sur le lien ci-après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Chefs_de_service_de_police_municipale.pdf

 

Cadre d’emploi et grille indiciaire des directeurs de police municipale

 

Merci de cliquer sur le lien ci-après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Directeurs_de_police_municipale.pdf

 

 Principaux textes du cadre d’emploi

 

Date Titre Lien
20 janvier 2011 Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant Circulaires
17 novembre 2006 Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale Légifrance
30 décembre 1987 Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Légifrance
30 décembre 1987 Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Légifrance

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.