La reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP)

La reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP)

Réf. : Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
Art. 5 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007
modifiant l’art. 5 de la loi du 12 juillet 1984
Art. 6 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007
modifiant l’art. 57 de la loi du 26 janvier 1984
Art. 11 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007
modifiant l’art. 12-1 de la loi du 26 janvier 1984
Art. 1 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
modifiant l’art. 21 de la loi du 13 juillet 1983

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