Dispositif concernant les ASA garde d’enfant


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Les agents devront à nouveau fournir une attestation sur l’honneur indiquant être le seul parent mobilisable pour la garde de leurs enfants et confirmant qu’aucune solution d’accueil n’était possible. En revanche, les agents ne pourront plus bénéficier d’ASA dans le cas où ils feraient eux-mêmes le choix, à partir du 2 juin, de ne pas envoyer leurs enfants à l’école ou à la crèche “alors qu’une solution respectueuse des préconisations sanitaires est proposée”. Pour pouvoir garder leurs enfants, ces agents devront dès lors poser des congés.

Concernant les personnels « vulnérables » :

Les personnels doivent obligatoirement fournir d’ici le 11 mai à leur n+1 : soit un justificatif médical attestant de la possibilité pour eux de reprendre leur activité professionnelle, soit un arrêt de travail relevant du dispositif « personne vulnérable » à compter du 11 mai et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévu à ce stade le 24 juillet 2020). Pour mémoire, sont concernés les agents, y compris les fonctionnaires, présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique et, à titre préventif, les femmes enceintes à partir du troisième trimestre.

Il est rappelé que la médecine du travail est une médecine de prévention qui n’est pas compétente pour traiter de ces arrêts médicaux. Seul le médecin traitant est compétent pour évaluer si l’agent relève ou pas de l’une de ces situations. D’ailleurs, la CPAM est la seule à disposer des dernières instructions des autorités sanitaires sur les modalités d’application des critères définis par le Haut conseil de la santé publique.

Télétravail :
Le recours au télétravail peut être un outil très utile au-delà du 11 mai. Il est encouragé dans la gestion des flux, pour éviter ou limiter au maximum les croisements des agents sur le lieu de travail dans le « Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés » produit par le Ministère du Travail.

Il peut aussi être utilisé par roulement lorsque les conditions d’aménagement des locaux ne permettent pas le respect des gestes barrières.

Cette situation concerne les personnels de la collectivité qui au-delà du 11 mai ne seront pas mobilisés par l’employeur dans le cadre des PRA. En effet, même si des équipements demeureront fermés dans un premier temps, et même si la charge de travail de certains services devrait demeurer limitée, les PRA prévoient pour la plupart des tâches à réaliser en remplacement.

Cependant, certains agents seront effectivement toujours, ou moins partiellement, en situation de « chômage technique ». De ce fait, pour les fonctionnaires dont le temps de travail est supérieur au mi-temps, la situation administrative pour les journées « chômage technique » devrait être l’ASA.

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