Cadre d’emploi des agents de police municipale (Catégorie C)
Cadre d’emploi et Grille indiciaire des agents de police municipale (recrutement par concours externe)
Merci de cliquer sur le lien ci-après : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Agents_de_police_municipale.pdf
Cadre d’emploi et Grille indiciaire des chefs de police municipale
Merci de cliquer sur le lien ci-après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Chefs_de_service_de_police_municipale.pdf
Cadre d’emploi et grille indiciaire des directeurs de police municipale
Merci de cliquer sur le lien ci-après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Directeurs_de_police_municipale.pdf
Principaux textes du cadre d’emploi
Date | Titre | Lien |
20 janvier 2011 | Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant | Circulaires |
17 novembre 2006 | Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale | Légifrance |
30 décembre 1987 | Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux | Légifrance |
30 décembre 1987 | Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C | Légifrance |