Adjoins techniques et conduite de poids lourds
Tous les adjoints techniques peuvent-ils conduire des poids lourds ?
Les adjoints techniques 2° classe peuvent conduire des véhicules poids lourds et de transports en commun dès lors qu’ils ne sont chargés de ces fonctions qu’à titre accessoire.
Le ministère de l’intérieur a rappelé que les dispositions du décret du 22 décembre 2006 (1) portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, réservent la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle, aux adjoints techniques territoriaux titulaires d’un grade d’avancement.
Il a été précisé que ce décret opère, pour la conduite desdits véhicules, une distinction entre l’activité principale et l’activité accessoire, selon les grades du cadre d’emplois.
Ainsi, les dispositions statutaires qui exigent la détention d’un grade d’avancement pour la conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun, ne concernent que les agents chargés à titre principal et de manière permanente des fonctions de conduite de ces véhicules.
Ces dispositions ne sont pas opposables aux agents amenés à utiliser ces types de véhicules de manière accessoire. En conséquence, si les adjoints techniques 2° classe ne peuvent pas conduire ce type de véhicules à titre principal, même s’ils sont titulaires des permis adéquats, ils peuvent en revanche les conduite à titre accessoire.
(QE n° 34324 – JO AN du 15 mai 2012).
(1) Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006.
