Quels recours contre l’évaluation ?

L’évaluation des agents ne devrait plus tarder à commencer, quand ce n’est pas déjà le cas.

Pour répondre aux agents qui, comme chaque année, redoute celle-ci, sachez que vous n’êtes pas démuni(e)s si vous estimez que votre évaluation n’est pas juste. Sachez aussi que pour pouvoir la constater, il vous fait d’abord la signer. La signature n’est pas une acceptation de votre évaluation mais seulement un acte prouvant que vous avez pris connaissance de celle-ci. Sans signature, aucun recours possible.

Il existe 3 voies de recours contre l’évaluation.

Un agent qui conteste son évaluation peut demander le recours devant la commission administrative paritaire, que ce soit pour une révision de l’évaluation ou bien de l’appréciation. L’autorité territoriale n’est tenue de suivre l’avis de la CAP.

L’autorité territoriale devra aviser l’agent de sa décision définitive. C’est a partir de cet instant que la note contestée devient définitive.

1/ Le recours gracieux

2/ Le recours administratif devra être adressé à l’autorité territoriale, à défaut la requête sera annulée par le juge.

Si l’autorité territoriale rejette ce recours, l’agent dispose de 2 mois dès sa notification de rejet pour saisir le tribunal administratif.

Si l’autorité territoriale garde le silence pendant les 2 mois de votre recours gracieux, cela vaut à un rejet. L’agent dispose d’un délai de 2 mois pour saisir en recours contentieux (3).

Pour un recours devant le tribunal administratif, l’agent aura dû faire :

– Une demande devant la commission administrative paritaire.

– Une demande conjointe à l’autorité territoriale.

– Un recours gracieux.