Droit de retrait COVID-19

Coronavarius

18 Mar 2020 Leon Tonton

Droit de retrait COVID-19

Dans le cadre de son travail, toute personne qui pense être face à une situation de danger grave et imminent pour sa santé peut se retirer de celle-ci, après en avoir averti son employeur.

Cela s’appelle le droit de retrait. Celle ou celui qui le met en œuvre n’a pas à prouver l’existence de ce danger puisqu’elle doit seulement avoir un motif raisonnable de penser que ce danger existe, en fonction de ses connaissances et de son jugement. Dans une circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, il est précisé que le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

La notion de danger grave est à distinguer du simple danger qui est inhérent à l’activité du salarié. C’est seulement en cas de danger anormal, compte tenu du type d’activité exercée, que le salarié-e pourra se retirer.

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