SUD CT 33
L’Austérité en Europe

austerite

La régression sociale s’aggrave terriblement en Europe.

• Le gouvernement Grec licencie ses fonctionnaires et crée un SMIC, pour les jeunes de moins de 25 ans, inférieur de 32%. Cela ne vous rappelle rien ?

esclaves

• Le gouvernement allemand a mis en place des minis jobs, à temps partiel, à 450 euros. De plus, ces travailleurs ne sont pas comptés comme chômeurs, ils sont 7,8 millions. Le SMIC n’existe pas en Allemagne.

1368022087-a2f• Le gouvernement anglais vient d’inventer le contrat zéro. Dans ce contrat les salariés doivent se tenir à la disposition de l’employeur. Celui-ci peut appeler à tout moment ou une ou deux ou dix heures dans le mois. Certains contrats prévoient même que le salarié ne peut pas cumuler avec un autre emploi. Un million de ces contrats ont déjà été signés : la grande distribution, l’hôtellerie, la restauration et les services publics en sont les principaux bénéficiaires.
➙ Pour combattre le chômage, l’Europe va-t-elle réinventer l’esclavage ?

 

 

« A l’instant où l’esclave décide qu’il ne sera plus esclave, ses chaînes tombent. »
Gandhi

 

 

 

Source : SUD Journal de la fédération des syndicats SUD des collectivités territoriales

Le conseil de discipline
office meetingTout agent peut faire l’objet de poursuites disciplinaires.

Pourquoi ?

Un agent qui commet une faute dans l’exercice de ses fonctions s’expose à une sanction (article 29, loi n°83-634). Il incombe à l’employeur de prouver l’existence des faits.

L’agent sera convoqué par le Président du Conseil de discipline 15 jours au moins avant la date de la réunion par courrier en recommandé avec accusé réception, ou remis en main propre par un agent assermenté contre signature d’un procès-verbal.

 

Nous avons des droits

Ce courrier doit stipuler les faits reprochés, le droit à la communication de son dossier et de se faire assister de défenseurs de son choix, même pour une sanction du 1er groupe (avertissement, blâme) pour laquelle le conseil de discipline n’est pas requis. Pour une sanction du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de 3 ans si aucune sanction n’est intervenue pendant cette période.

L’agent peut présenter des observations écrites ou orales, faire citer des témoins. Un seul report de l’affaire est possible.

Une sanction ne peut prendre effet avant d’être portée à la connaissance de l’agent.

Il existe 4 groupes de sanctions (article 66 Titre 11).

Un agent peut être suspendu de ses fonctions pour un délai maxi de 4 mois.

Durant cette suspension, l’agent conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial, et les prestations familiales obligatoires.

 

Des recours existent

Un recours gracieux est adressé à l’autorité hiérarchique afin d’obtenir le retrait ou la révision de la sanction.

Pour une sanction du 2e, 3e et 4e groupe, il peut être fait recours auprès du Conseil de discipline dans un délai de 2 mois dès connaissance de la sanction.

Un recours contentieux est possible devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la sanction.

Le recours ne suspend pas l’exécution de la sanction.

Temps de trajet : travail effectif ?

Ostreiculteur coolLe temps de trajet entre deux lieux de travail est-il du travail Effectif ?

Le temps passé entre deux lieux de travail est du temps de travail effectif dès lors qu’il est intégralement consacré au trajet et que l’agent ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

 

 

Une adjointe technique territoriale affectée à l’entretien des écoles demandait la reconnaissance en tant que travail effectif des temps de trajet passés entre ses deux lieux de travail ainsi qu’une pause de vingt minutes.

La haute juridiction a estimé que le temps de trajet de 15 minutes laissé à l’agent à la fin de son premier service pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, distant de 1,1 kilomètre du premier, puis les 15 minutes qui lui étaient laissées pour en revenir et prendre son nouveau service, étaient intégralement consacrées à son trajet sans qu’elle puisse vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le Conseil d’Etat a considéré que l’intéressée était durant cette période à la disposition de son employeur et que ces temps de trajet devaient, par conséquent, être regardés comme du temps de travail effectif.

Il a été précisé que ces temps de trajet étant assimilés à du temps de travail effectif, l’agent pouvait être regardée comme travaillant sans interruption de 7 h à 15 h. Dans ces conditions, le travail de l’agent excédant le seuil de 6 heures, l’intéressée avait bien droit à une pause de 20 minutes.

(CE 13 décembre 2010 – n° 331658).

 

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