L’abandon de poste est une notion essentiellement jurisprudentielle qui n’est pas définie dans un texte législatif. Il est simplement cité par la loi du 11 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires d’État à l’article 69 et par celle du 9 janvier 1986 portant statut des fonctionnaires hospitaliers à l’article 88.
L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. L’agent est alors regardé comme ayant rompu de sa propre initiative le lien qui l’unissait au service. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir évoquée à l’article 28 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Quels sont les agents concernés ?
Tout agent public est susceptible d’être considéré comme ayant abandonné son poste, qu’il soit : fonctionnaire titulaire, stagiaire, agent non-titulaire, agent à temps non complet ou agent à temps partiel.
Définition de l’abandon de poste
Il y a abandon de poste lorsque l’agent cesse le travail sans autorisation
L’agent qui s’absente du service sans aucune autorisation et sans motif valable peut être radié des cadres pour abandon de poste.
L’application de la notion d’abandon de poste suppose que l’agent soit physiquement absent du service.
Une démission refusée peut entraîner l’application de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste si l’agent ne se conforme pas à la décision de l’employeur.
Par contre, si l’agent dont la démission a été acceptée cesse ses fonctions avant la date prévue, il ne peut faire l’objet que d’une sanction disciplinaire.
Il y a également abandon de poste si l’agent ne rejoint pas son poste après un congé pour inaptitude physique, après une nouvelle affectation ou après une réintégration consécutive à l’annulation par le juge d’une décision d’éviction illégale
Quelle procédure ?
Pour qu’un abandon de poste soit caractérisé, il faut :
- Une absence totale et durable sans motif légitime.
- Une mise en demeure régulière.
- La volonté avérée de l’agent de rompre le lien qui l’unit au service.
La mise en demeure doit se faire avant la décision de radiation des cadres.
« Considérant qu’une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste n’est régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou reprendre son service dans un délai approprié qu’il appartient à l’administration de fixer ; qu’une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable » (CE 147511/147512 du 11.12.1998 / M. Casagranda).
Si l’agent reprend son service dans le délai fixé par la mise en demeure sans avoir fourni de justificatifs à son absence, des retenues pour absence de service fait pourront être effectuées.
En prononçant la décision de radiation des cadres, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne fait que tirer les conséquences du comportement de l’agent. Ainsi :
- Le fonctionnaire perd sa qualité de fonctionnaire.
- L’agent non titulaire est licencié.
- Le stagiaire est licencié.
Cependant, l’autorité territoriale n’est jamais tenue de procéder à la radiation des cadres au terme de la procédure d’abandon de poste.
La décision de radiation des cadres intervient au terme du délai fixé par la mise en demeure. Le juge administratif considère que la radiation des cadres ne peut prendre effet qu’à partir de la date de notification de la mise en demeure.
La collectivité est tenue de prononcer la réintégration de l’agent lorsque la procédure d’abandon de poste a été jugée irrégulière et la radiation des cadres annulée par le juge. La réintégration doit être effective. En effet, l’annulation de la décision de la radiation des cadres aura pour conséquence le fait que la décision sera réputée n’être jamais intervenue.
